Date de dernière mise à jour : 23 décembre 2025

Article 1 – MENTION LÉGALES

Le présent site, accessible à l’URL https://twicy-store.com (le « Site »), est édité par :

SAS Twenty Six, société au capital de 10 000 euros, inscrite au R.C.S. de Thonon-Les-Bains sous le numéro 919 703 777 000 12, dont le siège social est situé au 77 Chemin des Dudes 74350 Copponex

(Ci-après désigné l’« Exploitant »).

Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR81919703777.

Le Site est hébergé par la société o2cwitch, situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, (téléphone : 04 44 44 60 40).

La Direction de la publication du Site est SAS TWENTY SIX.

L’Exploitant peut être joint à l’adresse mail suivante hello@twicystore.com.

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site internet.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Site est un site de vente en ligne de produits de décoration, d’accessoires et de papeterie (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).

Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif (établi par le fournisseur ou accessible sur le site du fabricant) mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. La notice d’utilisation du Produit, si c’est un élément essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adressée à la livraison. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Article 4 – CREATION DE L’ESPACE CLIENT

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales. Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

Le Client s’engage lors de son inscription à :

délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

Article 5 – COMMANDES

L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, l’Exploitant en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou

le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, l’Exploitant n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. L’Exploitant conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l’espace « mon compte ». L’Exploitant conseille également au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.

L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitant lui a fait parvenir.

L’Exploitant archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante hello@twicystore.com, l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’accord de l’Exploitant.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement personnelle à chaque Client.

En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

Article 6 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.

En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.

L’Exploitant utilise les solutions de paiement en ligne Monetico Paiement et Paypal.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

Paiement par portefeuille électronique (type Paypal). Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par l’Exploitant. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

Article 7 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, l’Exploitant s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer.

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Article 8 – FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre l’Exploitant et le Client est formé au moment de l’envoi par le Client de la confirmation de sa commande.

L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsqu’il passe commande, le Client procède par la technique du « double-clic », c’est-à-dire qu’après avoir sélectionné les Produits ajoutés au panier, il vérifie et, le cas échéant, corrige le contenu de sa commande (identification, quantités, prix, modalités et frais de livraison), puis valide sa livraison, accepte expressément les présentes Conditions Générales de Vente et confirme définitivement sa commande après saisie de ses coordonnées de paiement.

Le « double-clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation prévu à l’Article 11.

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l’Exploitant sur un support fiable et durable, de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces éléments peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec les Clients.

Résolution du contrat à l’initiative du Client

Le Client peut résoudre le contrat, par écrit sur un support durable, notamment dans les cas suivants :
• livraison d’un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées ;
• dépassement du délai maximal de livraison prévu à l’Article 10, après mise en demeure restée sans effet ;
• augmentation du prix non justifiée par une modification technique imposée par les pouvoirs publics.

Dans ces hypothèses, le Client peut obtenir le remboursement des sommes versées, dans les conditions prévues par la loi.

Résolution du contrat à l’initiative de l’Exploitant

L’Exploitant peut résoudre le contrat dans les cas suivants :
• non-paiement du prix ou du solde du prix ;
• refus de prise de livraison, y compris en cas de non-retrait du colis en point relais, conformément aux dispositions de l’Article 10. 

Article 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

Article 10 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Champ géographique et modalités de livraison

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux consommateurs résidant en France métropolitaine et, le cas échéant, dans un pays membre de l’Union européenne, pour des livraisons effectuées dans ces mêmes zones géographiques.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Les modes de livraison proposés sont précisés lors de la passation de la commande, en fonction de la nature du Produit et de l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les frais de livraison applicables sont indiqués distinctement avant la validation de la commande et sont acceptés par le Client lors de celle-ci.

Délais de préparation et d’expédition

Les délais de préparation correspondent au temps nécessaire à l’Exploitant pour préparer la commande (traitement, emballage, remise au transporteur).
Ces délais sont indiqués sur le Site et/ou lors de la passation de la commande.

L’Exploitant s’engage à préparer et expédier les commandes dans les délais annoncés, sous réserve de la validation du paiement et de la disponibilité des Produits.

La date d’expédition correspond à la date de remise effective du colis au transporteur choisi par le Client.

Délais de livraison – Responsabilité du transporteur

Les délais de livraison correspondent au temps d’acheminement du colis par le transporteur à compter de sa prise en charge.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif par les transporteurs et peuvent varier en fonction de leur activité, notamment en période de forte affluence (fêtes, opérations commerciales, conditions exceptionnelles).

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison imputables exclusivement au transporteur, une fois le colis remis à celui-ci.
Toutefois, l’Exploitant s’engage à accompagner le Client dans le suivi de son colis et à effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur en cas d’anomalie signalée.

Délai maximal de livraison

Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, l’Exploitant s’engage à livrer le Produit dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la confirmation de la commande, sauf indication contraire lors de la commande.

En cas de dépassement de ce délai maximal, le Client pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi, après avoir mis en demeure l’Exploitant d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Adresse de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations communiquées.

La responsabilité de l’Exploitant ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans les coordonnées de livraison fournies par le Client ayant pour conséquence un retard ou une impossibilité de livraison.

Aucune livraison ne pourra être effectuée à une boîte postale.

Réception des Produits et réclamations

Lors de la réception du colis, il appartient au Client de vérifier l’état apparent du colis et la conformité des Produits reçus.

En cas d’anomalie apparente (colis endommagé, Produit manquant ou détérioré), le Client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur et à en informer l’Exploitant dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai raisonnable à compter de la réception.

Ces démarches n’affectent en aucun cas l’exercice des garanties légales dont bénéficie le Client.

Livraison en point relais – Colis non retiré / non réclamé

Lorsque la livraison est effectuée en point relais, le Client est informé par le transporteur de la mise à disposition du colis et du délai de retrait.

À défaut de retrait dans le délai imparti, le colis est retourné à l’Exploitant comme colis non réclamé.

La commande sera alors considérée comme annulée à l’initiative du Client.
Après réception du colis retourné et vérification de son état, le remboursement des Produits sera effectué.
Les frais de livraison initiaux et les éventuels frais de retour pourront rester à la charge du Client, sauf geste commercial exceptionnel.

Article 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception effective du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à l’Exploitant par une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@twicystore.com.

L’Exploitant adressera un accusé de réception de la demande de rétractation par e-mail.

La demande devra comporter les informations suivantes :
• nom et prénom du Client,
• adresse postale,
• adresse électronique,
• numéro de commande,
• expression claire de la volonté de se rétracter.

Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation, sans que cela soit obligatoire.

Modalités de retour

Les Produits doivent être retournés dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation.

Les frais de retour restent à la charge du Client, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation.

Les Produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, c’est-à-dire non utilisés, non endommagés et accompagnés de l’ensemble de leurs accessoires éventuels.

Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, l’Exploitant remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit retourné ou de la preuve de son expédition.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Les commandes réglées par avoir ou carte cadeau pourront être remboursées sous la même forme, selon le choix de l’Exploitant.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants, notamment :
• biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• biens descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• biens indissociablement mélangés avec d’autres articles après livraison ;
• contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement à son droit de rétractation.

Information du Client

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît avoir été pleinement informé des modalités d’exercice du droit de rétractation.

Article 12 – SERVICE  CLIENTS

Le Client peut contacter l’Exploitant par email en vous adressant à hello@twicystore.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

Article 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu’elle est imputable soit au Client, soit à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes propres au réseau Internet ne permettent pas de garantir une disponibilité continue et sans interruption du Site. L’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, d’amélioration technique ou d’évolution de leur contenu ou de leur présentation.

L’Exploitant ne saurait être tenu responsable de l’utilisation du Site et de ses services faite par le Client en violation des présentes Conditions Générales, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter pour le Client ou pour des tiers. En particulier, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable des fausses déclarations effectuées par un Client ou de son comportement à l’égard des tiers. Dans l’hypothèse où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée en raison de tels agissements, le Client s’engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre et à prendre en charge l’ensemble des frais engagés pour sa défense.

Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie, les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, s’il correspond à la description donnée par le vendeur et s’il présente les qualités annoncées ou convenues.

En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien, par réparation ou remplacement, ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité pendant un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion, pour lesquels ce délai est réduit conformément à la loi.

Garantie des vices cachés

Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue, au sens de l’article 1641 du Code civil, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice n’interrompt pas les délais d’action des garanties légales ni la durée d’une éventuelle garantie contractuelle.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

Article 16 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.

L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.

ARTICLE 17 –  RÉFÉRENCES

Le Client autorise l’Exploitant à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

ARTICLE 18 –  DISPOSITION GÉNÉRALES

INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.

Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

RECLAMATION – MEDIATION

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise aux coordonnées suivantes : 77 Chemin des Dudes 74350 Copponex.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant à l’Exploitant à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.  Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.